Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5226 du 28 janvier 2026

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National31 · 0 · 0
Ensemble pour la République26 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 · 0 · 0
Socialistes et apparentés30 · 0 · 0
Droite Républicaine20 · 0 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates21 · 0 · 0
Horizons & Indépendants10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine8 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	31	0
Ensemble pour la République	91	pour	26	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	28	0
Socialistes et apparentés	69	pour	30	0
Droite Républicaine	49	pour	20	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0
Les Démocrates	36	pour	21	0
Horizons & Indépendants	34	pour	10	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	7	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	8	0
Union des droites pour la République	16	pour	3	0
Non inscrit	11	pour	1	1