Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5229 du 28 janvier 2026

l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National21 · 1 · 0
Ensemble pour la République17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 8
Socialistes et apparentés2 · 1 · 2
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 1
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	21	1	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	17	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	8	0
Socialistes et apparentés	69	pour	2	1	2	0
Droite Républicaine	49	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	1	0
Les Démocrates	36	pour	6	0	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	16	pour	4	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	1