Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5238 du 28 janvier 2026

l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National26 · 0 · 0
Ensemble pour la République16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social2 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	26	0
Ensemble pour la République	91	pour	16	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	11	0
Socialistes et apparentés	69	pour	7	0
Droite Républicaine	49	pour	1	0
Écologiste et Social	38	pour	2	0
Les Démocrates	36	pour	8	1
Horizons & Indépendants	34	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0
Union des droites pour la République	16	pour	4	0
Non inscrit	11	pour	1	1