Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5244 du 28 janvier 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire