Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5248 du 29 janvier 2026

l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire