Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5260 du 29 janvier 2026

l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire