Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5261 du 29 janvier 2026

l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National9 · 0 · 0
Ensemble pour la République11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social3 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine5 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	9	1
Ensemble pour la République	91	pour	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	12	0
Socialistes et apparentés	69	pour	5	0
Droite Républicaine	49	pour	1	0
Écologiste et Social	38	pour	3	0
Les Démocrates	36	pour	2	0
Horizons & Indépendants	34	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	5	0
Union des droites pour la République	16	pour	0	0
Non inscrit	11	pour	0	1