Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5265 du 29 janvier 2026

l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 11 · 0
Ensemble pour la République0 · 15 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 1 · 1
Droite Républicaine0 · 4 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine7 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	11	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	15	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	4	1	1	0
Droite Républicaine	49	contre	0	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	4	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	7	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	1