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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5275 du 29 janvier 2026

l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (9)

Contre (16)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (3)

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