Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5278 du 29 janvier 2026

l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire