Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5279 du 29 janvier 2026

l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire