Assemblée nationale · 17e législature · motion de censure
Scrutin n° 5285 du 2 février 2026
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptémotion de censure
Source
Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V5285 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.