Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5288 du 2 février 2026

l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 20 · 0
Ensemble pour la République1 · 40 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés9 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 5 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	20	0
Ensemble pour la République	92	contre	1	40	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	9	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	5	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0