Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5299 du 3 février 2026

l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire