Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5301 du 4 février 2026

l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National13 · 1 · 1
Ensemble pour la République0 · 17 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés13 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 1
Horizons & Indépendants0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	13	1	1	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	17	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	8	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	13	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	2	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	4	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0