Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5303 du 4 février 2026

l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National16 · 0 · 0
Ensemble pour la République20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés14 · 0 · 1
Droite Républicaine6 · 0 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	16	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	20	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	11	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	14	1	0
Droite Républicaine	49	pour	6	0	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0
Les Démocrates	36	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	4	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0