Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5304 du 4 février 2026

l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire