Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5308 du 4 février 2026

l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 17 · 0
Ensemble pour la République10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés0 · 13 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 1 · 0
Les Démocrates2 · 1 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	17	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	10	0	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	11	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	13	0	0
Droite Républicaine	49	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	1	0	0
Les Démocrates	36	pour	2	1	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0