Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5312 du 4 février 2026

l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National15 · 1 · 0
Ensemble pour la République0 · 14 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 3 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 3 · 1
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	15	1	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	14	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	17	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	11	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	3	0	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	3	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0