Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5313 du 4 février 2026

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire