Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5314 du 4 février 2026

l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire