Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5336 du 5 février 2026

le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 19 · 0
Ensemble pour la République20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés0 · 14 · 0
Droite Républicaine1 · 4 · 0
Écologiste et Social0 · 2 · 0
Les Démocrates0 · 7 · 0
Horizons & Indépendants1 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	19	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	20	0	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	13	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	14	0	0
Droite Républicaine	49	contre	1	4	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	2	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	7	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	1	0	3	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0