Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5341 du 5 février 2026

l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire