Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5353 du 5 février 2026

l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National8 · 0 · 1
Ensemble pour la République14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire5 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 2 · 0
Droite Républicaine6 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	8	0	1	0
Ensemble pour la République	92	pour	14	0	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	5	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	10	2	0	0
Droite Républicaine	49	pour	6	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	1	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0