Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5356 du 12 février 2026

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 1 · 62
Ensemble pour la République22 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 39 · 0
Socialistes et apparentés0 · 26 · 0
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 36 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 5
Horizons & Indépendants0 · 11 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 5
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	1	62	0
Ensemble pour la République	92	pour	22	0	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	39	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	26	0	0
Droite Républicaine	49	pour	11	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	36	0	0
Les Démocrates	36	abstention	3	0	5	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	1	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0