Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5366 du 12 février 2026

l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire