Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5386 du 12 février 2026

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National50 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 6 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés0 · 16 · 0
Droite Républicaine10 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 35 · 0
Les Démocrates0 · 1 · 0
Horizons & Indépendants0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	50	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	6	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	25	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	16	0
Droite Républicaine	49	pour	10	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	35	0
Les Démocrates	36	contre	0	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0