Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5409 du 12 février 2026

l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National49 · 1 · 0
Ensemble pour la République0 · 7 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 26 · 0
Socialistes et apparentés0 · 15 · 0
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 37 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 5 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	49	1	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	7	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	26	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	15	0	0
Droite Républicaine	49	pour	11	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	37	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	4	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	0	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	5	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0