Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5413 du 12 février 2026

l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire