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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5415 du 16 février 2026

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour8000
Ensemble pour la République92pour22002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour7000
Socialistes et apparentés69pour2000
Droite Républicaine49pour0000
Écologiste et Social38pour4000
Les Démocrates36pour3000
Horizons & Indépendants34pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Union des droites pour la République17pour0000
Non inscrit10pour0000
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