Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5433 du 16 février 2026

l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire