Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5439 du 17 février 2026

l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 45 · 2
Ensemble pour la République0 · 26 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 · 0 · 0
Socialistes et apparentés3 · 0 · 29
Droite Républicaine0 · 8 · 5
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 3 · 1
Horizons & Indépendants0 · 16 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 4 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 3 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	45	2	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	26	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	32	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	3	0	29	0
Droite Républicaine	49	contre	0	8	5	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	3	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	16	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	4	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	4	0	0
Non inscrit	10	contre	0	3	1	0