Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 544 du 21 janvier 2025

le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National43 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 · 19 · 0
Socialistes et apparentés0 · 10 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 2
Écologiste et Social0 · 0 · 6
Les Démocrates1 · 7 · 0
Horizons & Indépendants1 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 1
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	43	0	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	13	0	4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	2	19	0	1
Socialistes et apparentés	66	contre	0	10	0	0
Droite Républicaine	47	pour	4	0	2	2
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	6	0
Les Démocrates	36	contre	1	7	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	1	2	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	5	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	1	0
UDR	16	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	1	1	0