Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5441 du 17 février 2026

l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 47 · 1
Ensemble pour la République24 · 2 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 · 0 · 0
Socialistes et apparentés30 · 2 · 0
Droite Républicaine1 · 17 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 1
Les Démocrates6 · 2 · 0
Horizons & Indépendants12 · 3 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Non inscrit3 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	47	1	0
Ensemble pour la République	92	pour	24	2	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	30	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	30	2	0	0
Droite Républicaine	49	contre	1	17	0	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	1	0
Les Démocrates	36	pour	6	2	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	12	3	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	2	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	5	0	0
Non inscrit	10	pour	3	2	0	0