Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5442 du 17 février 2026

l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National52 · 0 · 0
Ensemble pour la République3 · 20 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 27 · 0
Socialistes et apparentés0 · 23 · 0
Droite Républicaine13 · 1 · 0
Écologiste et Social0 · 13 · 0
Les Démocrates1 · 6 · 0
Horizons & Indépendants4 · 8 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 3 · 0
Union des droites pour la République8 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 1
Non inscrit2 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	52	0	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	3	20	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	27	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	23	0	0
Droite Républicaine	49	pour	13	1	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	6	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	4	8	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	3	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	8	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	1	0
Non inscrit	10	contre	2	3	0	0