Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5443 du 17 février 2026

l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National55 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 21 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés0 · 27 · 1
Droite Républicaine9 · 4 · 0
Écologiste et Social0 · 11 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants1 · 11 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 6 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit3 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	55	0	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	21	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	25	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	27	1	0
Droite Républicaine	49	pour	9	4	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	6	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	1	11	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	6	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	10	pour	3	2	0	0