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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5446 du 17 février 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour54000
Ensemble pour la République92pour26002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour25000
Socialistes et apparentés69pour28000
Droite Républicaine49pour20100
Écologiste et Social38pour12000
Les Démocrates36pour10010
Horizons & Indépendants34pour14000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour6000
Union des droites pour la République17pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
Non inscrit10pour4000
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