Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5450 du 17 février 2026

l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 52 · 0
Ensemble pour la République1 · 19 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire34 · 0 · 0
Socialistes et apparentés35 · 0 · 1
Droite Républicaine0 · 12 · 1
Écologiste et Social18 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 7 · 1
Horizons & Indépendants0 · 12 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 8 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 4 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	1	52	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	1	19	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	34	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	35	0	1	0
Droite Républicaine	49	contre	0	12	1	0
Écologiste et Social	38	pour	18	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	3	7	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	12	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	7	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	8	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Non inscrit	10	contre	1	4	0	0