Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5453 du 17 février 2026

l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 46 · 0
Ensemble pour la République0 · 18 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 · 0 · 0
Socialistes et apparentés13 · 0 · 17
Droite Républicaine0 · 12 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants1 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 1
Union des droites pour la République0 · 7 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 4 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	46	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	18	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	23	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	13	0	17	0
Droite Républicaine	49	contre	0	12	0	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	6	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	1	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	5	1	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	7	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	4	0	0