Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5460 du 17 février 2026

l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 27 · 0
Ensemble pour la République0 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 · 0 · 0
Socialistes et apparentés19 · 0 · 1
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit1 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	27	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	17	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	22	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	19	0	1	0
Droite Républicaine	49	pour	5	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	2	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	7	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	3	0	0
Non inscrit	10	contre	1	3	0	0