Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5461 du 17 février 2026

l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National35 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 17 · 8
Socialistes et apparentés0 · 25 · 1
Droite Républicaine7 · 1 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates1 · 1 · 0
Horizons & Indépendants7 · 1 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 2
Non inscrit2 · 4 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	35	0	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	1	17	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	17	8	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	25	1	0
Droite Républicaine	49	pour	7	1	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	36	pour	1	1	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	7	1	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	2	0
Non inscrit	10	contre	2	4	0	0