Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5463 du 17 février 2026

l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National39 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 20 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 30 · 0
Socialistes et apparentés0 · 32 · 0
Droite Républicaine4 · 4 · 1
Écologiste et Social0 · 12 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants1 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 4 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit3 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	39	0	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	20	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	30	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	32	0	0
Droite Républicaine	49	pour	4	4	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	12	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	2	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	1	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	4	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0	0
Non inscrit	10	pour	3	3	0	0