Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5469 du 17 février 2026

l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 40 · 0
Ensemble pour la République4 · 17 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire29 · 0 · 0
Socialistes et apparentés29 · 1 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 13
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 12 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 6 · 0
Non inscrit1 · 4 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	40	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	4	17	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	29	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	29	1	0	0
Droite Républicaine	49	pour	3	0	13	0
Écologiste et Social	38	pour	15	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	3	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	12	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	6	0	0
Non inscrit	10	contre	1	4	0	0