Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5473 du 17 février 2026

l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 38 · 0
Ensemble pour la République1 · 21 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 · 0 · 0
Socialistes et apparentés29 · 1 · 0
Droite Républicaine0 · 15 · 0
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 3 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 4 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	38	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	1	21	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	25	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	29	1	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	15	0	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	4	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	7	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	2	3	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	10	contre	1	4	0	0