Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5474 du 17 février 2026

l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 40 · 0
Ensemble pour la République0 · 21 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 · 0 · 0
Socialistes et apparentés29 · 1 · 0
Droite Républicaine0 · 12 · 3
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants1 · 5 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 5 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	40	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	21	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	24	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	29	1	0	0
Droite Républicaine	49	abstention	0	12	3	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	6	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	1	5	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	5	0	0
Non inscrit	10	contre	0	5	0	0