Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5477 du 17 février 2026

le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National38 · 0 · 1
Ensemble pour la République2 · 21 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 32 · 0
Socialistes et apparentés0 · 29 · 0
Droite Républicaine15 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 14 · 0
Les Démocrates1 · 3 · 0
Horizons & Indépendants2 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 3 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit1 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	38	0	1	0
Ensemble pour la République	92	contre	2	21	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	32	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	29	0	0
Droite Républicaine	49	pour	15	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	14	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	3	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	2	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	3	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	6	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	10	contre	1	3	0	0