Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5478 du 17 février 2026

le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National39 · 0 · 0
Ensemble pour la République2 · 20 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 · 0 · 0
Socialistes et apparentés29 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 15 · 0
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants1 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit2 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	39	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	2	20	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	32	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	29	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	15	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	4	1
Horizons & Indépendants	34	contre	1	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Non inscrit	10	pour	2	2	0