Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5492 du 18 février 2026

l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 34
Ensemble pour la République2 · 20 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 11 · 0
Écologiste et Social2 · 6 · 1
Les Démocrates4 · 2 · 0
Horizons & Indépendants2 · 3 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 1 · 6
Non inscrit0 · 2 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	34	0
Ensemble pour la République	92	contre	2	20	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	17	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	11	0	0
Écologiste et Social	38	contre	2	6	1	0
Les Démocrates	36	pour	4	2	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	2	3	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	1	6	0
Non inscrit	10	contre	0	2	1	0