Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5503 du 18 février 2026

l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 40 · 0
Ensemble pour la République0 · 19 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés23 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 13 · 1
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 1 · 2
Horizons & Indépendants1 · 11 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 6 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	1	40	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	19	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	23	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	13	1	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	36	abstention	1	1	2	0
Horizons & Indépendants	34	contre	1	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	10	contre	1	3	0	0