Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5505 du 18 février 2026

l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire